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MON LOYER ET MES CHARGES

Locataire

Le loyer

Votre loyer est payable chaque mois. Il est à régler dès réception de votre avis de paiement. Il est calculé à partir de la surface de votre logement, de sa situation géographique, des équipements de confort fournis et des réhabilitations réalisées. Le loyer, fixé par le Conseil d’Administration de Bourg Habitat, est réévalué périodiquement dans les limites de la réglementation. Il permet à Bourg Habitat de rembourser les emprunts contractés pour acheter des terrains, construire des logements et réhabiliter le patrimoine, faire face aux grosses réparations sur le patrimoine, payer les impôts et les taxes et assurer les frais de fonctionnement.

Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. En cas de dépassement, Bourg Habitat a l’obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c’est ce qu’on appelle le supplément de loyer de solidarité qui s’ajoute chaque mois à votre loyer principal et à vos charges locatives.

Les charges

Le montant des charges est fixé par Bourg Habitat et correspond aux prévisions de dépenses engagées pour ses locataires.
 
Les charges locatives comprennent :
  • Vos consommations personnelles, essentiellement le chauffage collectif et l’eau, qui peuvent être mesurées par un compteur individuel ou calculées en fonction des critères de répartition stipulés dans le contrat de location,
  • Les dépenses de fonctionnement de votre résidence qui sont réparties entre tous les locataires (ex : gardiennage, nettoyage des cages d’escaliers, chauffage, électricité des parties communes, entretien des ascenseurs, des espaces verts…),
  • Les impôts et taxes comme l’enlèvement des ordures ménagères.
Chaque mois, vous versez une avance provisionnelle sur charge avec votre loyer. Elle est calculée annuellement et varie en fonction de l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. Une fois par an, généralement en mars, une régularisation de charges vous est adressée. En cas de trop-perçu, l’excédent vous est remboursé. Dans le cas contraire, Bourg Habitat pourra vous demander de verser un complément.