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Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le site internet de Bourg Habitat et à ses services permettent de traiter votre demande.

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations indispensables pour traiter votre besoin sont signalées par un astérisque dans les pages du site.

Bourg Habitat vous informe que les informations que vous communiquez notamment par le biais des formulaires de contact et/ou d’inscription présents sur le site internet permettent de répondre à vos demandes et font l’objet d’un traitement par Bourg Habitat à des fins de gestion administrative et, le cas échéant, des traitements ultérieurs qui pourraient légitimement en découler.

Les données recueillies dans le cadre de ces traitements ont pour finalité de :

  • Gérer, entretenir et protéger le patrimoine immobilier de Bourg Habitat.
  • Exécuter le contrat de bail conformément à la réglementation en vigueur.
  • Communiquer et informer les locataires sur la vie résidentielle et transmettre par tous moyens toutes informations en lien avec le contrat de location et les obligations légales et réglementaires en vigueur.
  • Gérer les réclamations et demandes.
  • Répondre obligations légales et réglementaires relatifs au logement social.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés dans la limite de leurs attributions respectives et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :

  • Les prestataires intervenants pour Bourg Habitat dans la limite des données personnelles nécessaires à la stricte exécution du contrat souscrit.
  • Aux tiers autorisés par la loi ou un règlement.

La durée de conservation de vos données personnelles est limitée par Bourg Habitat au regard de la réglementation ainsi que de la nature et de la finalité des données. Elles sont conservées pendant toute la durée du contrat de bail et, pour certaines d’entre elles, jusqu’à 10 ans et plus après la fin du contrat (au regard des besoins de justification et de contrôle).

Les informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître et ainsi améliorer les services qui vous sont proposés, tout en assurant la sécurité et la protection de ces données.
Nous vous informons que le traitement de vos données communiquées est effectué par une société située en France, à des fins exclusives de traitement de vos requêtes et de gestion de votre dossier.

Droits sur vos données

Toute démarche commerciale ou envoi de courriels utilisant vos données personnelles, et, d’une manière générale, tout traitement reposant sur votre consentement, nécessite un accord préalable de votre part, accord à donner via les formulaires de contact et d’inscription (accord que vous pouvez retirer à tout moment via votre espace client).

Vous êtes responsable des propos ou informations que vous publiez au sein votre compte personnel sur le web.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et/ou au RGPD (Règlement général de protection des données en date du 25 mai 2018), vous pouvez :

  • Demander un droit d’accès à vos données : veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. (Article 15 du RGPD)
  • Demander un droit de rectification : si vous estimez que certaines de vos informations sont erronées et devraient être rectifiées. (Article 16 du RGPD)
  • Demander un droit d’effacement : veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD). A noter : ce droit n’est pas absolu, Bourg Habitat peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant.
  • Demander une limitation de traitement : veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande. (article 18 du RGPD) A noter : ce droit n’est pas absolu.
  • Demander un droit d’opposition : veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD). A noter : ce droit n’est pas absolu.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à dpo@bourg-habitat.com.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

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Autres communications

En tant qu'utilisateur du site de Bourg Habitat vous recevez des communications dans les cas suivants :

  • Création d'un espace client : un courrier électronique de bienvenue accompagné d'un courrier postal contenant votre identifiant d'accès ainsi que votre mot de passe vous sont adressés.
  • Demande de fermeture d'un espace client : en cas de fermeture de l'espace ; un courrier électronique de notification de fermeture de l'espace vous est adressé.
  • Renouvellement de mot passe : en cas de mot de passe perdu, vous recevez un courrier électrique vous notifiant votre nouveau mot de passe provisoire que vous pourrez modifier lors de votre prochaine connexion, depuis vos informations personnelles.
  • Saisie en ligne d'une demande de logement, réponse à une offre commerciale : un accusé de réception pour confirmer l'envoi de votre demande vous est adressé.
  • Paiement en ligne : un récapitulatif de paiement pour confirmer la prise en compte de votre paiement vous est adressé.
  • Mise en ligne d'un nouveau document : si vous possédez un espace Bourg Habitat, vous recevez une alerte par courrier électronique lors de la mise en ligne d'un nouveau document sur votre espace.
  • E-mailing : avec autorisation préalable de votre part, vous pourrez vous voir proposer de la part de Bourg Habitat de nouveaux services via votre adresse électronique.

Protection des informations fournies

Soucieux de la confiance dont fait preuve l'internaute lorsqu'il se connecte sur le site, Bourg Habitat est attentif au respect de la protection des informations qu'il recueille.
Pour assurer cette protection, Bourg Habitat met en œuvre toutes les technologies de sécurisation indispensable à la gestion d’une plateforme internet.
En cas de fuite de données personnelles, nous nous engageons à contacter et prévenir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans les plus brefs délais, ainsi que chaque personne concernée par email ou tout autre moyen à notre disposition.
Nous veillons rigoureusement à la conformité de nos partenaires au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cependant, l’internaute est invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations qu'il aura communiquées sur les sites partenaires.

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