L’administration des Offices Publics de l’Habitat est régie par divers textes et codes, dont le Code de l’Habitation et de la Construction (CCH) et plus particulièrement le décret 2008-566 du 18 juin 2008.

organigramme

Madame Denise DARBON a été élue Présidente du Conseil d’administration de Bourg Habitat le 28 mai 2014. Conseillère communautaire, elle est également Maire-Adjointe de la Ville de Bourg-en-Bresse, déléguée à l'Action sociale et au Logement.

Le Conseil d'Administration

Sous la responsabilité du Président, le Conseil d’administration de Bourg Habitat définit la politique générale de l’organisme. Il vote le budget, approuve les comptes et détermine les priorités d’actions en fonction des possibilités financières. Il décide des programmes de construction et de réhabilitation. Il fixe le niveau des loyers, en application de la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration de Bourg Habitat est composé de 23 membres à voix délibératives et de 3 membres à voix consultatives : Elus de la collectivité de rattachement Madame Denise DARBON, Présidente Monsieur Abdallah CHIBI, Vice-Président Monsieur Christian CHANEL Monsieur Guillaume FAUVET Madame Elisabeth PASUT Monsieur Bruno RAFFIN Personnes qualifiées nommées par la collectivité Monsieur Pierre PERDRIX Monsieur Jacques FELIU Monsieur Denis PERRON Monsieur Eric MICHEL Monsieur Philippe CHAZAUD Elus d’une autre collectivité Monsieur Jean-Yves FLOCHON Monsieur Dominique REPIQUET Représentants élus des locataires Monsieur Charles-André BRUN (INDECOSA-CGT) Madame Marie-Claire PICARD (INDECOSA-CGT) Madame Monique GREFFERAT (CSF) Monsieur Mustapha SAÏDI (AFOC) Représentants des organismes socio-professionnels Monsieur Fabrice CANET (CGT) Madame Nicole CHATOT (UDAF) Madame Denise DUMONTET (CAF) Monsieur Michel GALLET (Action Logement) Monsieur Jacky GUERAUD (CFDT) Représentant l’insertion Monsieur Dominique MACQUART (Tremplin) Assistent au Conseil d’Administration avec voix consultative : Madame Béatrice NEEL, Cheffe du service habitat et construction de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain Monsieur Antoine BAUTAIN, secrétaire du Comité social et économique de Bourg Habitat Madame Marine DANIEL-CHOSSON, Directrice Générale de Bourg Habitat La fonction d’administrateur est exercée à titre gratuit. Elle ne donne droit à aucune rémunération ou avantage en nature.

Le Bureau et les commissions

Le Conseil d’Administration désigne les membres de plusieurs instances : Le Bureau : Il agit par délégation du Conseil d’Administration. Il peut recevoir délégation pour l’exercice des attributions du Conseil hormis celles relatives aux décisions concernant la politique générale de l’office, l’adoption du règlement intérieur, le vote du budget et les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine. Cette instance permet d’alléger le fonctionnement du Conseil d’Administration et d’apporter une certaine souplesse dans la prise de décision de l’office. La Commission d’Attribution des Logements (CAL) : Elle se réunit chaque semaine pour attribuer nominativement les logements de Bourg Habitat et les logements contingentés, à savoir ceux réservés à des institutions partenaires comme le Conseil Départemental de l’Ain, la Préfecture, Action Logement… Pour cela, la CAL apprécie la situation des demandeurs au regard des logements proposés, dans le respect des critères réglementaires. « Pour l’attribution des logements, il est tenu compte notamment du patrimoine, de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. » (Article R.441-1 et suivants du CCH). Pour guider ses choix, une charte d’attribution a été rédigée en 1996. Elle a été mise à jour en mars 2018. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En moyenne, Bourg Habitat attribue 600 logements chaque année. La Commission d’Appels d’Offres (CAO) : Elle gère l’attribution des marchés de l’Office, dont le montant est supérieur à 209 000 € pour les marchés de fournitures courantes ou de services et à 5 548 000 € pour les marchés de travaux. Pour ces marchés, elle assure l’ouverture des plis puis émet un avis quant à l’attributaire après présentation d’un rapport de synthèse par les services de Bourg Habitat. La CAO valide également les avenants pour les marchés passés en procédure formalisée. Le Conseil de Concertation Locative (CCL) : Il est une instance de dialogue où les associations de représentants des locataires et la direction de l’office échangent sur différents dossiers concernant la gestion locative et patrimoniale. Il est notamment consulté sur tous les projets touchant au cadre de vie des habitants.