Loyers et charges : comment ça marche ?

Le loyer Votre loyer est payable chaque mois. Il est à régler dès réception de votre avis de paiement. Il est calculé à partir de la surface de votre logement, de sa situation géographique, des équipements de confort fournis et des réhabilitations réalisées. Le loyer, fixé par le Conseil d’Administration de Bourg Habitat, est réévalué périodiquement dans les limites de la réglementation. Il permet à Bourg Habitat de rembourser les emprunts contractés pour acheter des terrains, construire et réhabiliter des logements, entretenir le patrimoine, payer les impôts et les taxes et assurer les frais de fonctionnement. Le supplément de loyer de solidarité (SLS) En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. En cas de dépassement, Bourg Habitat a l’obligation de vous réclamer une somme supplémentaire : c’est ce qu’on appelle le supplément de loyer de solidarité qui s’ajoute chaque mois à votre loyer principal et à vos charges locatives. ENQUETE SLS / OPS : comment ça marche ? Ces deux enquêtes constituent une obligation légale. En effet, la réglementation impose aux bailleurs sociaux d’enquêter leurs locataires sur leur situation familiale, leurs ressources et leurs activités professionnelles.L’enquête SLS a lieu tous les ans. Elle concerne uniquement les locataires qui résident en dehors des quartiers prioritaires de la Ville (QPV) et qui ne touchent pas d’aide au logement (APL).L’enquête OPS concerne la quasi-totalité des logements sociaux conventionnés ou ayant bénéficié d’une aide de l’Etat, y compris pour les familles qui perçoivent l’APL ou qui occupent un logement situé en QPV. Elle a lieu tous les 2 ans et permet au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la situation du logement en France. La prochaine enquête OPS aura lieu en 2020.   La réduction de loyer solidarité (RLS) La loi de finances du 1er février 2018 a instauré une baisse de l’Aide personnalisée au logement (APL) que les bailleurs sociaux doivent compenser en appliquant une baisse des loyers pratiqués. C’est ce qu’on appelle la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS). La RLS s’applique aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.   Les charges Les charges correspondent aux prestations, taxes, fournitures ou services réglés par Bourg Habitat pour assurer le bon fonctionnement de votre résidence, des parties communes, des espaces extérieurs et de votre logement. Les charges locatives* comprennent : Vos consommations personnelles, essentiellement le chauffage collectif et l’eau, qui peuvent être mesurées par un compteur individuel ou calculées en fonction des critères de répartition stipulés dans le contrat de location, Les dépenses de fonctionnement de votre résidence qui sont réparties entre tous les locataires (ex : gardiennage, nettoyage des cages d’escaliers, chauffage, électricité des parties communes, entretien des ascenseurs, des espaces verts…), Les impôts et taxes comme l’enlèvement des ordures ménagères. Le montant des charges est fixé par Bourg Habitat. Chaque mois, vous versez ce qu’on appelle une avance provisionnelle sur charge avec votre loyer. Elle est calculée annuellement et varie en fonction de l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. * La liste des charges locatives est définie par l'article L442-3 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et le décret N°82.955 du 9/11/1982. Zoom sur la régularisation des charges Chaque année, Bourg Habitat effectue la régularisation des charges locatives de l'année précédente.Au cours du premier semestre, vous recevrez un décompte individuel de charges, qui correspond au calcul de votre régularisation de charges. Le solde, positif ou négatif, est la différence entre les dépenses réelles réglées par Bourg Habitat au cours de l'année précédente, et la somme des provisions demandée durant cette même période.En cas de trop-perçu, l’excédent vous est remboursé. Dans le cas contraire, Bourg Habitat vous demandera de verser un complément.    

Comment payer mon loyer ?

Bourg Habitat vous propose différentes solutions pour régler votre loyer sans bouger de chez vous. Le paiement en ligne par carte bancaire : En vous connectant à votre espace locataire, vous pouvez régler votre loyer en ligne !Accédez à votre compte personnel en cliquant ici.Cliquez ensuite sur « Je paie mon loyer » puis « Paiement CB ». Choisissez le montant que vous souhaitez régler, tout ou partie de votre solde débiteur. Cette transaction est totalement sécurisée et s’effectue via une plateforme spécialisée de notre banque. Un e-mail vous confirmera le bon déroulement du paiement. Le virement : Transmettez les coordonnées bancaires de Bourg Habitat à votre banque ou ajouter Bourg Habitat à la liste de vos bénéficiaires. Vous pourrez ensuite procéder au virement.Domiciliation : Caisse d'Epargne Rhône AlpesRIB 13825 00200 08001948009 16IBAN : FR76 1382 5002 0008 0019 4800 916BIC : CEPAFRPP382 Le prélèvement automatique : Le prélèvement automatique c’est simple, gratuit et sécurisé !Vous avez même le choix entre 3 dates de prélèvement (le 3, 7 et 12 de chaque mois). Pour le mettre en place, contactez votre chargé de secteur ou téléchargez le formulaire d’autorisation de prélèvement, remplissez-le et joignez-y un relevé d’identité bancaire (R.I.B.), postal (R.I.P.) ou de caisse d’épargne (R.I.C.E.). Adressez l’ensemble à Bourg Habitat – 16 avenue Maginot – CS 31001 – 01009 Bourg-en-Bresse Cedex.   Vous pouvez également régler votre loyer directement auprès de Bourg Habitat, que ce soit au siège ou à l’agence de Brou. Par carte bancaire, en présentant votre talon de paiement Par chèque, à déposer ou envoyer sous pli avec votre talon de paiement Pour le paiement en espèces (paiement EFICASH) Rendez-vous uniquement en bureau de Poste avec votre talon de paiement. Attention, le paiement en espèces occasionne des frais de 3 euros à chaque transaction.

En cas de difficultés

Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer, contactez le centre de relation client de Bourg Habitat dès le premier mois de retard. C’est une preuve de respect de vos engagements. Ne laissez pas votre dette s’aggraver, des solutions existent et les services de Bourg Habitat sont là pour vous aider ! Bourg Habitat accompagne les locataires en difficultés de paiement en agence ou au siège selon les situations personnelles ; l’objectif étant de concilier vocation sociale et intérêt économique en mettant en œuvre des mesures de prévention des impayés et des expulsions. Bourg Habitat souhaite trouver des solutions à l’amiable même s’il est parfois contraint d’engager des procédures d’expulsion.   J’ai des difficultés pour payer mon loyer J’agis sans attendre et je recherche un accord amiable avec Bourg Habitat. Je contacte le numéro unique pour prendre un rendez-vous. Le centre de relation client vous mettra en relation avec votre chargé de secteur ou une conseillère en économie sociale et familiale, qui mettra en œuvre un traitement individuel de votre situation d’impayé. En cas de difficultés globales, votre interlocuteur saura vous orienter vers un partenaire qui vous accompagnera dans vos démarches.  J’ai reçu un commandement de payer ou tout autre acte d’huissier Je contacte le numéro unique pour prendre rendez-vous avec le pôle contentieux. Votre interlocuteur mettra en œuvre un traitement individuel de votre situation d’impayé. Vous disposerez des coordonnées directes de votre référent contentieux et un suivi mensuel pourra être mis en place pour permettre le solde de votre dette. En cas de difficultés globales, votre interlocuteur saura vous orienter vers un partenaire qui vous accompagnera dans vos démarches.