|
Imprimer le document
Imprimer le document
|
État civil (photocopie) :
- photocopies du livret de famille à jour,
- justificatif de séparation ou de divorce,
et de jugement de garde des enfants
- certificat de grossesse.
Nationalité (photocopies recto verso) :
Pour tous les occupants
- carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité,
- carte de séjour (demandeur étranger).
Logement actuel :
- dernière quittance de loyer avec mention “A jour de loyer”,(à demander au propriétaire)
- certificat d’hébergement (si logé à titre gratuit),
- certificat de propriété ou justificatif bancaire avec mention “ A jour de remboursement”,
- notification de vente du logement actuel.
Revenus (photocopies) pour tous les occupants :
Pour tous les occupants
- 3 dernières fiches de paie de chacun des membres salariés,
- certificat d’embauche ou contrat de travail,
- talons de pension,(retraite ou autres)
- Notification Assedic et les 3 derniers avis de paiement.
- justificatifs des allocations familiales ou autres prestations,
- justificatif de mutation professionnelle,
- carte d’invalidité.
- Notification COTOREP
Imposition :
Pour tous les occupants
- avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu,
- déclaration des revenus.
Étudiants (photocopies):
- certificat de scolarité ou carte d’étudiant.
Garant :
- engagement écrit,
- contrat CDI
- justificatif des revenus (photocopies des 3 dernières fiches de paie).
|