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MA SITUATION EVOLUE

Locataire
Votre situation familiale ou professionnelle change, contactez rapidement votre chargé de secteur à Bourg Habitat car vos droits peuvent évoluer tant au niveau du logement qu’au niveau des aides qui vous sont attribuées !

Vous vous êtes marié

Fournissez une copie du livret de famille ou l’extrait de l’acte de mariage à votre chargé de secteur. Si vous vous mariez, quel que soit le régime matrimonial, les époux sont automatiquement cotitulaires du bail, même si un seul d’entre eux l’a signé. Si l’un des époux quitte les lieux ou décède, le contrat de location se poursuit.

Vous avez signé un PACS

Signalez-le à Bourg Habitat. Le PACS permet aux signataires de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d’abandon du domicile de l’un des partenaires.

Vous accueillez un concubin

Informez Bourg Habitat. Si un seul concubin a signé le bail, lui seul sera locataire, l’autre n’ayant aucun droit sur le logement. En cas d’abandon des lieux ou de décès du locataire en titre, le bail se transmettra à l’autre concubin, à condition qu’il prouve une cohabitation effective depuis au moins un an.

Vous divorcez ou vous séparez

Adressez dès que possible à Bourg Habitat, une copie de la décision de justice fixant l’attribution du domicile conjugal. Lorsque le divorce sera prononcé, transmettez une copie du livret de famille portant la mention du divorce.

Votre conjoint est décédé

Fournissez un bulletin de décès à votre chargé de secteur pour qu’il puisse modifier le bail.

Vos revenus diminuent

Avertissez votre chargé de secteur et votre Caisse afin de prévenir un éventuel retard de loyer et d’envisager de nouveaux droits à l’aide personnalisée au logement.